LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE NON-RESPECT DU SMIC PAR CARREFOUR

Dans un arrêt du 21 mars 2012, la cour de Cassation a donné satisfaction à la CGT. Elle a ainsi confirmé la pertinence de l’action engagée par notre organisation depuis des années et qui consistait à faire reconnaître que durant leur pause, les salariés de l’entreprise Carrefour n’étaient pas à la disposition de l’employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif. Par suite, les primes rémunérant ces pauses n’étant pas la contrepartie d’un travail, elles devaient être exclues du salaire comparé au SMIC. Il a fallu près de 7 années de batailles durant lesquelles la CGT n’aura cessé de rappeler ce principe à la société CARREFOUR pour que la cour de cassation, enfin, ait à se prononcer. Entre-temps, CARREFOUR aura maintenu sa position et privé des milliers de salariés « d’une application légale du SMIC », les contraignant à saisir la justice avec les inspecteurs du travail. La CGT CARREFOUR se félicite aujourd’hui de ne jamais avoir porté sa signature sur des accords ayant remis en cause le SMIC « le socle minimum de salaire » pour des milliers de salariés de Carrefour. Cela démontre que le pot-de-fer qu’est Carrefour ne peut se soustraire indéfiniment à la législation du travail.